Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

OB-Formations est le nom commercial de l’Entreprise Individuelle : Olivia BALDES spécialisée dans la formation en droit des professionnels comme des particuliers. Ci-après Olivia Baldes et OB-Formations seront utilisés de manière similaire. Olivia BALDES responsable de traitement, attache beaucoup d’importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Le siège social est fixé : 2 lot de la Galinette – Chemin du Puy – 13760 Saint-Cannat

Le directeur de la publication est Madame Olivia BALDES, joignable au numéro de téléphone suivant : 06 69 16 90 75 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : olivia@ob-formations.fr.

L’hébergeur du site est OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Liens hypertextes avec des sites tiers

OB-Formations, n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre OB-Formations et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par OB-Formations.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo, les graphismes, les photographies, les animations et les textes contenus sur le site Internet OB-Formations sont la propriété intellectuelle d’Olivia BALDES et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité vient vous apporter toute la transparence nécessaire à une bonne information des données personnelles que vous renseignez ou que nous collectons.

Avant toute chose, que signifie la notion de « donnée à caractère personnel » ?

Constitue une donnée à caractère personnel « toute information relative à une personne physique identifiées ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (Art. 2 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Dès lors que les données récoltées ne nous permettent pas de vous identifier, il ne s’agit pas de données à caractère personnel.

Sachez D’ores et déjà que vous disposez de droits.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour obtenir encore davantage d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits et procéder de la manière suivante :

Inscrire en objet du mail ou du courrier EXERCICE DE MES DROITS
Envoyer votre demande à l’Adresse mail : olivia@ob-formations.fr
OU envoyer votre demande à l’Adresse postale : 2 lot de la Galinette – chemin du puy – 13760 Saint-Cannat

Pour un traitement plus rapide merci de préciser votre nom, prénom, vos adresses postale et mail.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée.

Afin de répondre à votre demande, nous effectuons un traitement de vos données personnelles transmises sur la base légale : obligation légale et plus particulièrement dispositions imposées par le RGPD et la loi informatique et liberté.

Nous accuserons réception de votre demande dans les 72 heures et mettrons en œuvre votre demande sous un mois. Nous supprimons les données relatives au traitement de votre demande dans un délai de 5 ans après clôture de la demande pour couvrir le délai de prescription d’une action en matière de responsabilité contractuelle.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en vous rendant sur son site internet www.cnil.fr/fr/agir.

Sur les destinataires des informations que nous recueillons

OB-Formations est le seul destinataire des données personnelles que nous collectons, aucun transfert, ni partage à des tiers n’est opéré. Seuls les intervenants seront à même de connaitre votre nom, prénom pour permettre le suivi pédagogique de la personne concernée.

Ob-Formations utilise une plateforme (Teachizy) lui permettant de proposer ses formations en e-learning. Teachizy est, à ce titre, une société sous-traitante. Cette société est conforme au RGPD et sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://www.teachizy.fr/confidentialite/

Sur le stockage les données collectées

Le Site (www.ob-formation.com) est hébergé en France. Ob-Formations utilise une plateforme (Teachizy) lui permettant de proposer ses formations en e-learning :

La plateforme est hébergée sur O2switch. Vos données sont donc stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de O2switch. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Sur la modification de notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique de Confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Si vous vous opposez à l’une des modifications, vous pouvez fermer votre compte.

Sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Sur le site internet OB-Formations :

OB-Formations utilise MATOMO comme outil de mesure statistique WEB conforme au RGPD et approuvé par la CNIL.

Sur Teachizy les types de cookies suivants sont utilisés :

Cookies fonctionnels. Utilisés pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur le site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
Cookies analytiques. Cela permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité du site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut dégrader la qualité de votre expérience d’utilisation.

Contact :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à olivia@ob-formations.fr

Pour votre parfaite information :

I- Sur les données que vous nous fournissez :

ACTIVITE 1 : PRE-INSCRIPTION
DATE DE CREATION : 16 juin 2023 / DATE DE MISE A JOUR : 16 juin 2023
Finalité	Type de données	personnes concernées	Base légale	durée

Constituer un bulletin d’inscription, Connaitre les besoins de la PC,	Nom, prénom, fonction, adresse, numéro de téléphone, données parcours professionnels et universitaires, besoins spécifiques en termes d’apprentissage	Prospect	Consentement, Art. 6 §1 a) du RGPD	3 ans
Contacter la PC	Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone	Prospect	Consentement, Art. 6 §1 a) du RGPD	3 ans

ACTIVITE 2 : OUVERTURE DE LA FORMATION : L’INSCRIPTION
DATE DE CREATION : 16 juin 2023 / DATE DE MISE A JOUR : 16 juin 2023
Finalité	Type de données	personnes concernées	Base légale	durée

Monter le dossier d’inscription	Nom, Prénom, adresse mail, numéro de téléphone	Client	Nécessaire à l’exécution d’un contrat Art. 6 §1 b) du RGPD.	durée de la relation contractuelle + 5 ans pour garantir la responsabilité contractuelle
Contacter la PC	Nom, Prénom, adresse mail, numéro de téléphone	Client	Nécessaire à l’exécution d’un contrat Art. 6 §1 b) du RGPD.	durée de la relation contractuelle + 5 ans pour garantir la responsabilité contractuelle
Optionnel pour créer du lien sur la plateforme	Photo	Client	Consentement, Art. 6 §1 a) du RGPD	durée de la relation contractuelle + 5 ans pour garantir la responsabilité contractuelle

ACTIVITE 3 : PENDANT LA FORMATION
DATE DE CREATION : 16 juin 2023 / DATE DE MISE A JOUR : 16 juin 2023
Finalité	Type de données	personnes concernées	Base légale	durée

Assurer le suivi pédagogique	Nom, Prénom	Client	Nécessaire à l’exécution d’un contrat Art. 6 §1 b) du RGPD.	durée de la relation contractuelle + 5 ans pour garantir la responsabilité contractuelle
(Facultatif) Créer du lien entre les Clients	Texte commentaire Données sensibles Vie personnelle	Client	Consentement, Art. 6 §1 a) du RGPD	Toute la durée du contrat jusqu’à suppression de l’information ou du compte hors cas où une demande de modération aurait été effectuée ou dans le cas d’activités contraires à la loi ou à nos CGU suspectées ; les données seront alors conservées pour une durée de 2 ou 10 ans selon la gravité de la violation à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Service.

ACTIVITE 4 : CLOTURE DE LA FORMATION
DATE DE CREATION : 16 juin 2023 / DATE DE MISE A JOUR : 16 juin 2023
Finalité	Type de données	personnes concernées	Base légale	durée

Réalisation du certificat de réalisation de la formation	Nom, prénom, adresse mail, temps de connexion	Client	Obligation légale Art. 6 §1 c) du RGPD Il nous est obligatoire de collecter ces données pour répondre à votre demande et nous conformer au RGPD.	durée de la relation contractuelle + 5 ans pour garantir la responsabilité contractuelle
Questionnaire fin de formation (Evaluation de la formation)		Client	Obligation légale Art. 6 §1 c) du RGPD Il nous est obligatoire de collecter ces données pour répondre à votre demande et nous conformer au RGPD.	durée de la relation contractuelle + 5 ans pour garantir la responsabilité contractuelle
Recueil avis et publication des avis	Nom, prénom, fonction	Client	Consentement, Art. 6 §1 a) du RGPD	durée attachée à la vie de l’organisme de formation

ACTIVITE 5 : REPONDRE AUX DEMANDES DE DROIT
DATE DE CREATION : 16 juin 2023 / DATE DE MISE A JOUR : 16 juin 2023
Finalité	Type de données	personnes concernées	Base légale	durée
Répondre à votre demande de droit	Donnée d’identité Nom Prénom Adresse postale Adresse mail Vie personnelle (selon)	Client	Obligation légale Art. 6 §1 c) du RGPD Il nous est obligatoire de collecter ces données pour répondre à votre demande et nous conformer au RGPD.	5 ans après la clôture de la demande pour répondre à un éventuel recours pour une action en responsabilité contractuelle

ACTIVITE 6 : REPONDRE AUX DEMANDES DE CONTACT (site internet ob-formations.fr)
DATE DE CREATION : 16 juin 2023 / DATE DE MISE A JOUR : 16 juin 2023
Finalité	Type de données	personnes concernées	Base légale	durée
Recontacter un prospect	NOM Prénom Adresse mail téléphone	prospect	Consentement, Art. 6 §1 a) du RGPD	3 ans à compter de la dernière prise de contact

II- Sur les données que nous collectons :

ACTIVITE 3 : PENDANT LA FORMATION
DATE DE CREATION : 16 juin 2023 / DATE DE MISE A JOUR : 16 juin 2023
Finalité	Type de données	personnes concernées	Base légale	durée



Suivre la progression pédagogique de la PC	Données de connexion	Client	Nécessaire à l’exécution d’un contrat Art. 6 §1 b) du RGPD.	durée de la relation contractuelle + 5 ans pour garantir la responsabilité contractuelle